Conditions d’utilisation de Suivi Gouttes

Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Suivi Gouttes (l’« Application »), fournie par Courey Vision Inc., exerçant sous le nom de EyeDropShop (« EyeDropShop », « nous » ou « notre/nos »).

En téléchargeant, en accédant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas l’Application.

1. Ce qu’est l’Application et ce qu’elle n’est pas

L’Application est un outil personnel qui vous permet d’enregistrer les gouttes oculaires et les produits de soins oculaires que vous utilisez, de définir votre propre horaire de rappels et de suivre les doses.

L’Application ne fournit pas de conseils médicaux. Elle ne diagnostique pas, ne traite pas, ne guérit pas et ne prévient aucune maladie ou condition médicale. L’Application n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas les conseils ou le jugement professionnel d’un optométriste, d’un ophtalmologiste, d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé qualifié.

Ne vous fiez pas à l’Application comme seul rappel pour des médicaments ou des traitements importants. Les notifications dépendent de votre appareil, de votre système d’exploitation, de vos paramètres, de la batterie, de la connexion réseau et des services tiers. L’un ou l’autre de ces éléments peut empêcher un rappel d’arriver ou le retarder. Vous restez responsable de la prise et de l’utilisation des médicaments ou des produits de soins oculaires conformément aux instructions, que l’Application envoie ou non un rappel.

Suivez toujours les instructions de votre professionnel de la santé ainsi que les directives et avertissements figurant sur l’étiquette du produit applicable. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre santé ou votre traitement, contactez un professionnel de la santé qualifié. En cas d’urgence, appelez votre numéro d’urgence local.

2. Votre compte

Vous avez besoin d’un compte pour utiliser l’Application. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe et vos identifiants de compte confidentiels, et à nous informer rapidement à info@eyedropshop.ca si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte. Vous êtes responsable de l’activité qui se produit via votre compte.

Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser l’Application.

3. Vos informations et votre vie privée

Votre utilisation de l’Application est également régie par la Politique de confidentialité de Suivi Gouttes, qui explique quelles informations personnelles nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les divulguons, et les choix qui s’offrent à vous.

Les informations de soins oculaires que vous saisissez dans l’Application vous appartiennent. Nous ne revendiquons pas leur propriété. Sous réserve des fonctionnalités disponibles de l’Application et de la loi applicable, vous pouvez exporter ou supprimer vos informations à tout moment.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
• Tenter d’accéder au compte ou aux informations d’un autre utilisateur sans autorisation.
• Interférer avec, perturber, sonder, tester ou tenter de contourner la sécurité ou le fonctionnement de l’Application, de ses serveurs ou des systèmes connexes.
• Copier, modifier, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de l’Application, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.
• Utiliser l’Application pour stocker, télécharger ou transmettre du code malveillant ou tout élément nuisible, illégal ou contrefaisant.
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder à l’Application d’une manière qui impose une charge déraisonnable sur l’Application ou son infrastructure.

5. Disponibilité et modifications

Nous fournissons l’Application « telle quelle » et « telle que disponible ». Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités ou l’Application dans son ensemble. Dans la mesure du raisonnable, nous vous donnerons un préavis avant d’interrompre définitivement l’Application afin que vous ayez la possibilité d’exporter vos informations.

Nous ne promettons pas que l’Application sera toujours disponible, ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ni que les rappels et les notifications seront toujours livrés avec précision ou à temps.

6. Notre propriété intellectuelle

L’Application, y compris son logiciel, sa conception, sa marque et son contenu autre que les informations que vous saisissez, est la propriété de Courey Vision Inc. ou lui est concédée sous licence et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales.

7. Services tiers et magasins d’applications

L’Application peut s’appuyer sur des services tiers. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables des pannes, retards, erreurs ou autres défaillances causés par ceux-ci, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Si vous téléchargez l’Application via l’Apple App Store ou Google Play, les conditions du magasin d’applications applicable s’appliquent également à votre utilisation de l’Application. Apple et Google ne sont pas responsables du fonctionnement ou du support de l’Application.

8. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Courey Vision Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni des pertes résultant de :

• Un rappel ou une notification manquée, retardée, inexacte ou non livrée.
• Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes saisies dans l’Application.
• Votre dépendance à l’égard de l’Application au lieu des conseils d’un professionnel de la santé qualifié.
• L’interruption, la suspension, la perte ou l’indisponibilité de l’Application ou des services tiers.
• L’accès non autorisé à votre compte résultant de votre manquement à protéger vos identifiants de compte.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale globale découlant de ou liée à l’Application ou aux présentes Conditions sera limitée au montant le plus élevé entre le montant que vous nous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation ou 50 $ CA.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne limite aucune garantie, condition, droit, recours ou responsabilité qui ne peut être légalement exclu, restreint ou limité, y compris les droits disponibles en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

9. Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et supprimer votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez matériellement les présentes Conditions, si vous utilisez abusivement l’Application, si vous créez un risque de sécurité ou si la suspension ou la résiliation est requise par la loi. Le cas échéant, nous pouvons vous en informer et vous donner une occasion raisonnable de corriger la violation avant de résilier votre compte.

Lorsque votre compte ou les présentes Conditions sont résiliés, votre droit d’utiliser l’Application prend fin. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient se poursuivre — y compris les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, le droit applicable et les litiges — survivront à la résiliation.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à l’Application, à nos pratiques ou aux exigences légales. Nous publierons les Conditions mises à jour à cet endroit et modifierons la date d’entrée en vigueur. Si un changement est important, nous vous en informerons également dans l’Application ou par courriel avant qu’il ne prenne effet, le cas échéant.

Votre utilisation continue de l’Application après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec une mise à jour, vous devez cesser d’utiliser l’Application et vous pouvez supprimer votre compte.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur la protection du consommateur de porter des procédures ailleurs, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, auront compétence exclusive sur les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à l’Application.

12. Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou dissociée si nécessaire. Les dispositions restantes continueront d’avoir effet.

13. Contactez-nous

Courey Vision Inc. (EyeDropShop)
4505 Rue Cousens
Montréal, Québec H4S 1X5
Canada

Courriel : info@eyedropshop.ca
Téléphone : 1-844-442-3937